MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Confort Pratique
Marque exploitée par SASU METABILA

SASU METABILA
8 Place du 19 Mars 1962
93100 Montreuil – France

SIREN : 913 032 009
SIRET : 913 032 009 00015
RCS : Bobigny 913 032 009
TVA intracommunautaire : FR48913032009
Capital social : 1 000 €

E-mail : contact@confort-pratique.fr

Hébergement

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre

https://www.hostinger.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, fichiers numériques, graphismes et éléments téléchargeables) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Responsabilité

Confort Pratique met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations publiées.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Adresse de facturation

• Informations nécessaires au traitement de votre commande

Les informations bancaires sont sécurisées et traitées directement par notre prestataire de paiement.

Utilisation des données

Vos données sont utilisées uniquement afin de :

• traiter votre commande ;

• permettre le téléchargement de vos produits numériques ;

• répondre à vos demandes ;

• respecter nos obligations légales.

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de votre commande et aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour toute demande :

E-mail : contact@confort-pratique.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits numériques proposés sur le site Confort Pratique.

2. Produits

Les produits commercialisés sont exclusivement des fichiers numériques téléchargeables.

Aucun produit physique ne sera expédié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Confort Pratique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Paiement

Le paiement est entièrement sécurisé et exigible au moment de la commande.

5. Livraison

Après validation du paiement, le téléchargement du produit est disponible immédiatement depuis votre espace client ou via le lien fourni après l'achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque le téléchargement a commencé avec l'accord exprès du client.

7. Remboursement

En raison de la nature des produits numériques, aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement, sauf en cas de défaut technique empêchant définitivement l'accès au produit ou obligation légale.

8. Utilisation des produits

Les produits sont destinés à un usage personnel ou professionnel interne.

Toute reproduction, modification, partage, diffusion, revente ou redistribution est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Contact

Pour toute question concernant votre commande ou nos produits :

Confort Pratique
E-mail : contact@confort-pratique.fr